POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INTRODUCTION

 

NEUROSANTE B.V. ("nous") attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et les traite conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique de confidentialité explique quelles données sont collectées via notre site www.neuroces.eu, purement informatif, et comment elles sont utilisées et sécurisées.

 

Le site ne propose ni ventes ni enregistrement de comptes. Seules les données strictement nécessaires à la sécurité, au bon fonctionnement et à l’analyse statistique sont collectées.

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2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Responsable du traitement :
 

NEUROSANTE B.V.
Snellius 1, 6422 RM Heerlen, Pays-Bas
 

Email : info@neuroces.com
Téléphone : +31 6 27 83 77 65

 

Nous déterminons les finalités et les moyens de traitement et assurons la conformité juridique de toutes les données collectées.

 

 

3. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

 

3.1 Données d’utilisation

 

• Adresse IP

• Type et version du navigateur

• Type d’appareil et système d’exploitation

• URL de référence

• Pages visitées, durée et interactions

 

Finalité : Sécurité, statistiques, amélioration du site
Base légale : Intérêt légitime (art. 6, al. 1, f du RGPD)

 

3.2 Cookies Nous utilisons :

 

• Cookies essentiels pour le bon fonctionnement du site

• Cookies optionnels pour des fins analytiques ou des contenus tiers

 

Base légale : Consentement (art. 6, al. 1, a du RGPD) pour les cookies non essentiels

 

3.3 Formulaire de contact (le cas échéant)

 

• Nom

• Adresse email

• Contenu du message

 

Finalité : Répondre aux demandes reçues
Base légale : Consentement ou intérêt légitime (art. 6, al. 1, a/f RGPD)

 

Aucune donnée de paiement, d’identifiants utilisateur ou donnée sensible n’est collectée.

 

 

4. MODES DE COLLECTE

 

• Journaux de serveur (adresse IP, horodatage, etc.)

• Cookies et outils analytiques

• Formulaire de contact (usage volontaire par l’utilisateur)

 

 

5. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

 

Nous traitons les données personnelles uniquement lorsque cela est légalement autorisé :

 

• Consentement : pour les formulaires de contact ou les cookies statistiques

• Intérêt légitime : pour la sécurité et les performances du site

• Obligation légale : en cas d’exigence réglementaire

 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (art. 7, al. 3 RGPD).

 

 

6. DURÉE DE CONSERVATION

 

• Formulaire de contact : maximum 12 mois

• Données d’usage : jusqu’à 14 mois (en version anonymisée ou agrégée)

• Cookies : selon notre Politique relative aux cookies

 

Nous appliquons le principe de minimisation des données et révisons régulièrement nos durées de conservation.

 

7. PARTAGE DE DONNÉES

 

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement :

 

• En cas d’obligation légale (ex. autorité judiciaire)

• Pour des services techniques essentiels (ex. hébergement)

• Avec votre consentement explicite (ex. outils analytiques)

 

Tous les prestataires tiers sont liés par un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

 

 

8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

 

Aucun transfert hors de l’Espace Économique Européen (EEE) n’est prévu. Si cela devenait nécessaire, des garanties appropriées seraient mises en œuvre (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).

 

 

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

 

Nous protégeons vos données grâce à :

 

• Communication sécurisée via HTTPS

• Pare-feux et restrictions d’accès

• Mises à jour de sécurité régulières

• Engagement de confidentialité des employés

 

 

10. VOS DROITS RGPD

 

Vous disposez des droits suivants :

 

• Droit d’accès (art. 15)

• Droit de rectification (art. 16)

• Droit à l’effacement (art. 17)

• Droit à la limitation (art. 18)

• Droit à la portabilité (art. 20)

• Droit d’opposition (art. 21)

• Retrait du consentement (art. 7, al. 3)

• Réclamation auprès de l’autorité compétente (art. 77)

 

Autorité de contrôle : Autoriteit Persoonsgegevens (Pays-Bas)
Site web : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl

 

 

11. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

 

Les cookies sont utilisés pour :

 

• Assurer les fonctions essentielles du site

• Évaluer les performances et comportements d’utilisation

• Mémoriser la langue ou les préférences régionales

 

Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies ou les paramètres de votre navigateur. Voir notre Politique relative aux cookies.

 

 

12. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

 

Cette politique peut être mise à jour en cas de :

 

• Évolutions législatives

• Changements techniques sur le site

• Nouvelles pratiques internes de traitement

 

Toute modification sera publiée ici avec une nouvelle date d’effet. En cas de changements importants, une notification peut être affichée sur le site.

 

 

13. CONTACT

 

Pour toute question relative à la confidentialité :

 

NEUROSANTE B.V.
Snellius 1, 6422 RM Heerlen, Pays-Bas
 

Email : info@neuroces.com
Téléphone : +31 6 27 83 77 65